SOCIAL La majoration d’assurance vieillesse des mères modifiée Sans attendre la future réforme des retraites, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié la majoration de la durée d’assurance vieillesse bénéficiant aux mères de famille. En effet, jusqu’à présent, les femmes assurées au titre du régime général bénéficiaient en principe d’une majoration de leur durée d’assurance vieillesse d’un trimestre pour toute année durant laquelle (...)

FISCAL Épargne réglementée : pas de modification en vue ! La ministre de l’Économie, suivant les recommandations du gouverneur de la Banque de France, a d'ores et déjà annoncé que le taux du livret A serait maintenu à 1,25 %, au moins jusqu’au 1er mai prochain. Rappel les taux de l’épargne réglementée sont traditionnellement ajustés deux fois par an selon une formule mathématique, début février et début août. Toutefois, le gouverneur (...)

JURIDIQUE Régime social du gérant de SARL lié par un Pacs Le statut social du gérant de société à responsabilité limitée (SARL) dépend du nombre de parts qu’il détient dans le capital de sa société. S’il possède plus de 50 % (gérant majoritaire), il est assujetti au régime social des travailleurs non-salariés. S’il possède 50 % ou moins (gérant égalitaire ou minoritaire) et s’il est rémunéré, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Pour (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures