SOCIAL Assouplissement du régime micro-social « simplifié » Depuis le 1er janvier 2009, les travailleurs indépendants ont la possibilité d’opter, pour le calcul de leurs cotisations sociales, pour le régime micro-social « simplifié ». Avec ce régime, les cotisations sociales payées par le chef d’entreprise sont calculées à titre définitif selon un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il a réalisé (variant selon son secteur d’activité) et ne font donc (...)

FISCAL Déclaration de paiement de revenus mobiliers Le 15 février dernier, vous avez dû transmettre à l'administration fiscale vos déclarations « IFU » (imprimé fiscal unique) qui récapitulent l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers que vous avez versés en 2009. Et vous êtes peut-être passé à côté de la nouvelle obligation de la loi de finances rectificative pour 2009 qui impose à un plus grand nombre d'entreprises de procéder à cette formalité (...)

JURIDIQUE L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails Annoncé par le Premier ministre en décembre 2009, un projet de loi relatif à « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (EIRL) a été présenté en Conseil des ministres le 27 janvier dernier. Présentation des points-clés du dispositif appelé à être discuté à l’Assemblée nationale dès ce mois de février. (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures